Article 1 – Nom
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrent ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, et leurs textes d’application.
L’association a pour dénomination : Mady (ci-après, l"Association").
Article 2 – Objet
L’Association, sans but lucratif, a pour objet :
● Soutenir et informer les mamans et futures mamans atteintes de maladie chronique ou handicap permettant aux différents membres de se rencontrer, se soutenir et échanger..
● Proposer des ressources en ligne pour les mamans qui souhaitent aménager leur domicile et trouver des solutions pour les aider dans leur quotidien, leurs démarches ou leurs questionnements en fonction de leurs symptômes ou handicaps.
● Faire de la prévention auprès des médecins et des maternités pour les mamans atteintes de maladie chronique ou handicap
● Mettre en oeuvre des activités commerciales de manière désintéressée, sans concurrencer le secteur privé et qui représentent une part marginale de ses revenus afin de financer ses actions.
● Mettre en place des études et des échanges avec des professionnels de la maternité, de la maladie chronique, du handicap et tout ce qui s’y rapporte.
● Accompagner les adhérentes de l’association dans l’adaptation de leur poste de travail, dans leur carrière grâce à des partenariats divers.
Article 3 – Siège social
L’adresse du siège social se trouve à l’article premier du règlement intérieur. Il pourra être transféré par simple décision du Président et le Président disposera, à cet égard de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 – Composition
L’ensemble des Membres Adhérents détaillés ci-dessous sont ci-après désignés individuellement "Membre" et collectivement "Membres".
5.1 Membres Fondateurs
Il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé ou de droit public, désignées comme telles dans les présents statuts de l’Association (les "Membres Fondateurs"). Les personnes morales Membres Fondateurs de l’Association, s'il en existe, sont représentées par une personne physique dûment habilitée à cet effet.
Les Membres Fondateurs statutaires sont visés en Annexe 1 ci-après qui fait partie intégrante des présents statuts et ont tous pouvoirs lors de l’Assemblée Générale.
5.2 Membres du bureau
Il s’agit de personnes physiques désignées comme “les Membres du Bureau” dans les statuts (voir en Annexe 2) et désignées par le Conseil d’Administration.
Le bureau est composé à minima de :
● un(e) président(e)
● un(e) vice-président(e)
● un(e) trésorier(e)
● un(e) secrétaire
Les Membres du bureau doivent être adhérents de l’association, à jour de cotisations et accepter le règlement intérieur ainsi que la charte éthique de l’association. Ils participent à l’Assemblée générale et ont un droit de vote.
5.3 Membres Bienfaiteurs
Il s’agit de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public adhérant aux statuts de l’Association ayant une implication bénévole forte dans l’association. Les personnes morales Membres Bienfaiteurs de l’Association, s'il en existe, sont représentées par une personne physique dûment habilitée à cet effet. Les Membres Bienfaiteurs doivent être adhérents de l’association, à jour de cotisations et accepter le règlement intérieur ainsi que la charte éthique de l’association.
Ils participent à l’Assemblée générale et ont un droit de vote.
5.4 Membres d’Honneur
Il s’agit de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public adhérant aux statuts de l’Association étant ambassadrice de l’association ou ayant effectué des dons en nature ou en numéraire. Les personnes morales “Membres d’honneur” de l’Association, s'il en existe, sont représentées par une personne physique dûment habilitée à cet effet. Les Membres d’Honneur sont des personnes désignées comme telles par l'Assemblée Générale ou le Président pour leur expertise particulière ou les services qu’ils rendent à l’Association. Ils devront ratifier la charte éthique et le règlement intérieur de l’association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
Ils peuvent assister à l’Assemblée générale mais ne bénéficient pas d’un droit de vote.
5.5 Membres ordinaires
Il s’agit de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public adhérant aux statuts de l’Association autre que les Membres détaillés ci-dessus (les "Autres Membres Adhérents").
Les Membres ordinaires doivent être adhérents de l’association, à jour de cotisations et accepter le règlement intérieur ainsi que la charte éthique de l’association. Ils peuvent assister à l’Assemblée générale mais ne bénéficient pas d’un droit de vote.
Article 6 – Acquisition de la qualité de Membre
L’admission à l’association est ouverte à toutes et à tous et est soumise à l’agrément du Président ou du Vice-Président. Elle se fait suivant des formalités précisées dans le règlement intérieur.
Article 7 – Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
● La démission dans les modalités précisées au Règlement Intérieur
● La radiation dans le cas où le/la membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Les modalités sont précisées au Règlement Intérieur
● Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales
Article 8 - Cotisations
Les Membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision d'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par décision d'Assemblée Générale Ordinaire, entraîne la radiation du Membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce Membre reste redevable de cette somme envers l’Association.
Article 9 - Ressources
En plus des cotisations, les ressources de l’Association sont :
● Les dons manuels consentis par ses Membres ou Membres d'honneur ou des tiers
● Le financement personnel ;
● Le cas échéant, les intérêts perçus sur les placements de sa trésorerie disponible ;
● Les subventions versées par des organismes privés ou publics ;
● Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Fond de réserve
Il pourra être constitué, sur simple décision du Conseil d’administration, un fond de réserve, comprenant l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fond sera alors employé en priorité selon les besoins définis par le Président ou le Vice-Président pour l'exercice des activités de l'association. Les sommes constituant ce fonds pourront également être placées en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision du Conseil d’administration.
Article 11 - Le Conseil d’Administration
L'association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d'administration. Le Conseil d’Administration est composé des Membres du Bureau, des Membres fondateurs ainsi que des Membres Bienfaiteurs. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget. Il gère le patrimoine de l’Association et le personnel. Le Président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Sur demande expresse du Président ou en cas de vacance temporaire de ce dernier, les pouvoirs du président pourront être transférés au Vice-Président. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Article 12 – Bureau de l’association
Le bureau assure la gestion courante de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président. Le président et/ou le vice-président nomment les membres du bureau (ensemble, le « Bureau »), Le cas échéant, des remplaçants pourront les assister. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. La composition du bureau pourra être amenée à évoluer en fonction des besoins de l’association sous décision du Président. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées sauf remboursement de frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sur présentation de justificatifs. Leur mandat prend fin soit sur décision du Président et du vice-président ou par leur démission tels que définis dans le Règlement Intérieur.
Pour les besoins de ses activités, le Bureau pourra, sur décision du Président :
● Avoir recours à des bénévoles ; et/ou
● Embaucher des salariés ou stagiaires.
Le Président établit ou fait établir au secrétaire les procès-verbaux des réunions du Bureau, ou de ses membres chargés de la gestion courante, et de l’Assemblée. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le Président établit ou fait établir au Trésorier, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les Membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an soit en présentiel, soit à distance par tout moyen de communication permettant la tenue d’une visioconférence, sur convocation du Président selon les modalités définies par le Réglement Intérieur. Les pouvoirs de vote sont stipulés selon la qualité de membre dans le règlement intérieur ainsi que les modalités de convocation. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président (ou, le cas échéant, le président de séance), expose la situation et l’activité de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). L’Assemblée Générale Ordinaire peut en outre délibérer sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les Membres à jour de leur cotisation. Les Membres ayant un pouvoir au vote sont définis dans le Règlement Intérieur.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à tout moment, sur convocation du Président et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur. Les pouvoirs de vote sont stipulés selon la qualité de membre dans le règlement intérieur. L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour délibérer sur :
● La modification des statuts (sans préjudice des dispositions des présents statuts relatives au transfert du siège) ;
● La transformation de l’Association, sa fusion, ou sa dissolution.
Article 15 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le Conseil d’Administration. A titre d’information, le dernier règlement intérieur est en annexe 3 des présents statuts. Les évolutions qui lui ont, et qui lui seront apportées au cours du temps, ne font pas l’objet d’une modification des statuts.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 – Année sociale
L’année sociale commence le 1er septembre et prend fin le 31 août.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article relatif aux assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme dont l’objet est compatible avec celui de l'Association, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 18 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels présentés à l'Assemblée Générale Ordinaire et approuvés par elle sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
